Contrat de licence (EULA)
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Plan360 est distribuée via l’App Store d’Apple. À ce titre, la licence d’utilisation de l’application vous est concédée selon le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (Licensed Application End User License Agreement).
Consulter le contrat de licence
Le texte de référence est publié et maintenu par Apple :
Contrat de licence standard d’Apple (sur le site d’Apple).
Il couvre notamment la portée de la licence, les restrictions d’usage, les garanties, la responsabilité et les conditions propres à la distribution via l’App Store.
Utilisation du service Plan360
L’usage du service Plan360 — compte facultatif, sauvegarde cloud, et en particulier le rôle d’outil d’aide de l’application (l’appréciation des désordres et les conclusions qui en sont tirées restant de la responsabilité du professionnel utilisateur) — est encadré par nos documents propres :
L’archive locale
La visionneuse incluse dans chaque archive locale exportée fait partie du document que vous produisez : vous pouvez la copier, la transmettre et la conserver librement avec vos données, sans licence supplémentaire.
Pour toute question relative à la licence ou à l’application : contact@plan360.be.